Grand Paris : le conseil d’Etat dit à la Région de revoir sa copie

« Tout le monde veut sauver la planète, mais personne ne veut descendre les poubelles ! », disait Jean Yanne, qui, né aux Lilas, aurait été concerné par le Grand Paris s’il était encore en vie. Depuis trois ans, UMP, PS, Etat et communes sont d’accord sur le principe de faire de la capitale et de sa petite couronne une métropole urbaine, durable, compétitive et bien desservie par les transports en commun. Comme New York, Londres ou encore Tokyo, Paris veut faire partie des grandes mégalopoles mondiales du XXIème siècle. « Paris est la seule agglomération de France à ne pas avoir de communauté urbaine », martelait Nicolas Sarkozy à l’époque. Seulement, même avec la meilleure volonté du monde, difficile de mettre tout le monde d’accord sur le financement, le tracé des nouveaux transports en commun, etc.

Un schéma caduc

Dernier blocage en date ? Le « non » du conseil d’Etat au SDRIF (schéma d’aménagement de l’Ile-de-France). Pour le conseil d’Etat, cette feuille de route, dont la dernière version date de 1994, n’est pas compatible avec la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris. Normal : le SDRIF, qui définit les grands projets de la région jusqu’en 2030, avait été voté par le conseil régional (PS) avant la promulgation de cette loi, en septembre 2008. Il est donc désormais caduc. « Les dispositions de la loi du 3 juin sur le Grand Paris affectaient de manière importante le projet et les grandes orientations d’aménagement retenues par le schéma régional », s’est justifié le conseil d’Etat.

Parade

Pourtant, Nicolas Sarkozy et Jean-Paul Huchon avaient réussi à trouver une parade : l’Etat transmettrait le SDRIF au conseil d’Etat, qui le validerait, après quoi, le maire PS de la région devrait le réviser pour qu’il soit compatible avec la loi. Mais cela ne s’est pas passé comme prévu. Désormais, deux solutions s’offrent au gouvernement : rédiger un nouveau SDRIF pour qu’il soit en adéquation avec la loi relative au Grand Paris (ce qui prendrait des années, à cause de la nécessaire enquête publique), ou passer outre, car cet avis n’est que consultatif. Jean-Paul Huchon, lui, a bien une idée : modifier la loi. « Le blocage vient du gouvernement et du Parlement, qui l’a votée », peste-il. Pour lui, c’est à cette dernière institution de « débloquer » cette délicate situation.

À l’arrêt

Quelle que soit la décision que l’exécutif prendra, il faut faire vite : sans SDRIF, non seulement toute la procédure du Grand Paris est à l’arrêt, mais les maires franciliens doivent eux aussi l’attendre avant de faire quoi que ce soit dans leur ville, comme élaborer un nouveau PLU (plan d’urbanisme local). « Comme maire, je suis lié par le schéma directeur. J’ai prévu d’engager trois millions d’euros, mais je suis obligé d’attendre. Au moins le tiers des 514 communes de mon département sont dans la même situation », se plaignait Michel Houel, maire de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) lors d’une séance au Sénat. Eléonore Quesnel