La grosse fatigue des inspecteurs du travail

Cherchez l’erreur : ils sont 1706 agents de contrôle à défendre les quelques 16 millions de salariés du privé en France. En moyenne, un contrôleur a en charge 1000 entreprises soit environ 11000 salariés. Sachant qu’il faut deux jours pour recevoir tous les salariés et visiter l’entreprise, le contrôleur s’attaque à cent entreprises par an. Autrement dit une entreprise est contrôlée une fois tous les dix ans ! Comment, dans ces conditions, le salarié peut-il être suivi, et protégé ? Pour de nombreux contrôleurs, l’Inspection du Travail manque cruellement d’effectif. Mais les patrons ne sont pas forcément d’accord. Jean-François Veysset, le vice-président de la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) estime que « la solution ne passerait pas par « plus » d’inspecteurs du travail » mais plutôt « par une multiplication du nombre de leurs missions ». Dialogue de sourd.

Contrôler, concilier, décider

Depuis 1892, les inspecteurs du Travail contrôlent l’application de la réglementation dans tous ses aspects, qu’il s’agisse du contrat de travail, de sa durée, de l’hygiène et de la sécurité, du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel et du dialogue social dans l’entreprise. Pour mener à bien leur mission, ils ont pour ainsi dire carte blanche, très peu de choses leurs sont refusées. S’ils le désirent, ils peuvent se rendre dans une entreprise sans avoir averti au préalable l’employeur pour effectuer un contrôle surprise. D’un simple rappel des règles en vigueur allant jusqu’à la suspension de l’activité de l’entreprise en passant par le l’élaboration de procès verbaux qui seront transmis par la suite au Procureur de la République, les pouvoirs du contrôleur sont variés. Seul problème : leur rapport n’est pas rendu public. Et n’est pas anodin.

« L’œil de la société dans l’entreprise »

Après la vague de suicide chez France Telecom, le journaliste d’investigation Paul Moreira s’est penché sur les raisons qui poussaient certains salariés à se suicider dans un livre intitulé Travailler à en mourir (Flammarion). Parmi les solutions qui permettraient d’enrayer ce fléau, l’ancien journaliste de Canal + plaide pour la publicité des rapports des inspecteurs du Travail. Dans un entretien pour le JDD il déclare : « Je pense que la solution passe par davantage de transparence dans les entreprises. Même si cela ne règlerait pas tout, je serais par exemple favorable à ce que les rapports des inspecteurs du travail soient rendus publics, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui en France, alors que ça l’est dans d’autres pays. L’inspecteur du travail est en quelque sorte "l’œil de la société" dans l’entreprise, il en est indépendant - au contraire du médecin du travail notamment - et est payé par nos impôts. Son droit de réserve, prévu dans son statut, est aujourd’hui inacceptable ».