Lagarde veut désendetter les ménages

Jacques Shnegg vit un véritable drame. Sa femme Claudine s’est donnée la mort en août 2009. Elle laissait derrière elle un mot : « Je sais que vous ne me le pardonnerez jamais, mais je ne supporte plus la situation dans laquelle je nous ai mis ». C’est ce qu’a révélé le quotidien Libération sur son site internet le 30 décembre dernier. En trois ans, cette mère de famille de 48 ans avait contracté 47 crédits auprès de différents organismes de consommation, pour un montant total de plus de 200 000 euros. Devant l’impossibilité de rembourser ses dettes, elle n’a trouvé comme solution, que celle de se donner la mort en se pendant dans son garage. Laissant son mari gérer seul la situation. Ce dernier, qui n’était pas au courant des dettes, est tenu par le lien de mariage de rembourser la totalité des sommes empruntées. Désemparé par la situation, Jacques Shnegg a pris un avocat, Franck Vouaux, qui expliquera au quotidien qu’il engage une procédure pour établir la responsabilité de la Caisse d’épargne de Dieulouard (Meurthe-et-Moselle). Établissement dans lequel les Schnegg avaient leur compte commun. « Mettre en cause la responsabilité morale d’une banque est une procédure rare » explique son avocat. Ces histoires, faits divers tragiques, sont courants en cette période de crise qui amplifie le phénomène.

770 000

Triste nouvelle en ce début d’année : en France, l’an dernier, 770 000 ménages étaient victime du surendettement pour un montant de dette moyen de 44 763 euros. Accident de vie, cumul de crédit à des taux d’intérêts frôlant l’indécence, et l’engrenage commence. Une descente aux enfers qui fait chaque année de nombreux ravages.

L’an dernier, plus de 9 millions de Français ont souscrit un crédit à la consommation, les offres se sont multipliées, mais les taux d’intérêts n’ont cessé de croître. Parallèlement, le nombre des ménages surendettés a augmenté d’environ 15% entre septembre 2008 et septembre 2009. Devant les surenchères des sociétés de crédit à la consommation, et afin de protéger les français fragilisés par les dettes, Christine Lagarde a pris les choses en main. La Ministre de l’Economie a créé la « Loi Lagarde », adoptée en juin et entrée en vigueur le 1er novembre dernier. Objectif : encadrer les crédits à la consommation dans leur ensemble, notamment, en limitant et en encadrant la publicité.

Parmi les mesures phares de cette loi figure un volet concernant le surendettement. Jusqu’alors, le Fichier national des incidents de paiement (FICP), mis en place en 1989, et qui dénombre déjà 2,6 millions de ménages répertoriés, empêche ceux qui y figurent de contracter de nouveaux crédits pour une période de 10 ans. La nouvelle loi ramène cette durée de fichage à 5 années. Or cette mesure ne fait pas l’unanimité. En effet, la principale critique repose sur le fait que le fichage s’effectue une fois la personne surendettée, autrement dit, une fois que le mal est fait. Maître Vouaux dénonce là une procédure qui ne sert à rien : « La vraie avancée aurait été de créer un fichier recensant chaque crédit contracté. Ainsi, en temps réel, une banque ou une société de crédit pourrait avoir une vision de l’ensemble des dettes de ses clients et anticiper les dérapages. ». Des mesures qui existent déjà en Belgique et en Allemagne et permettent d’avoir une vision claire de la situation financière d’un futur adhérent.

Moins d’attente

Autre point de la « Loi Lagarde » : l’accélération du traitement des dossiers devant la Banque de France afin de permettre un délai d’orientation plus court passant de 6 à 3 mois. Les commissions de surendettement pourront décider de rééchelonner les dettes et d’effacer les intérêts sans homologation du juge.

Dans une allocution à l’Assemblée Nationale le 3 novembre dernier, la Ministre a rappelé que cette loi permettait : « la suspension des poursuites a partir d’un accord de la commission de surendettement, les créanciers n’ont plus le droit de poursuivre les ménages surendettés, grâce à ces mesures 120 000 personnes sont sorti du surendettement et peuvent avoir à nouveau accès aux crédits. »

Interrogé en novembre dernier sur l’efficacité de ce texte, sur RTL, Alain, ancien employé de la Banque de France, se montrait dubitatif : « Ce qui a été fait par le gouvernement me semble être un morceau de plâtre sur une jambe de bois. » L’effacement du fichage au bout de cinq années, n’aident pas les ménages puisqu’ils peuvent contracter dés qu’ils le souhaitent un nouveau crédit sans difficultés. Progrès ou stagnation… L’encadrement du crédit reste de fait assez vague et de nouvelles dispositions seraient nécessaires en 2011 pour protéger réellement les particuliers.