Lopsi, la loi de l’émotion

Fin janvier 2010 : Un couple de retraités est assassiné à l’arme blanche dans l’Oise. Emotion et incompréhension au sommet. C’est un Brice Hortefeux indigné qui demande une aggravation des peines à l’encontre des personnes qui se rendraient coupables de tels crimes dans le futur. « Ce n’est pas la même chose d’agresser ou de cambrioler un quadragénaire ou quelqu’un qui a 85 ans », justifie alors le ministre de l’Intérieur. Hortefeux en rêvait, Loppsi 2 l’a presque fait. L’article 24 de cette loi « fourre-tout », mêlant vidéosurveillance, scanners corporels, prérogatives des agents de police ou encore fouille des bagages, prévoit en effet l’ « aggravation des peines encourues pour les vols commis à l’encontre de personnes vulnérables ».

Rétention de sûreté, suivi des détenus en fin de peine, regroupement des jeunes, aggravation des sanctions contre les criminels sexuels… ou la méthode du cas particulier érigé en loi : voici un art dans lequel la majorité excelle. Et cela depuis le passage de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur. « Un fait divers : une loi », la communication compassionnelle règne aujourd’hui en maître.

Des lois appliquées pour moitié

Face à cette production débridée de lois en tous genres, le système législatif a souvent du mal à suivre le rythme des annonces politiques. L’administration, à qui revient la tâche de rendre applicable une loi en la publiant au Journal officiel, est débordée et ne parvient pas à tenir la cadence. Ce qui se comprend aisément quand on sait que le journal officiel a vu son nombre de pages passer de 7 000 à 17 000 entre 1986 et 2006. « Les précédentes lois se sont souvent arrêtées au stade du déploiement des moyens nécessaires, aux intentions. Quand ce n’est pas au simple niveau de la publication des décrets d’application », signale sur son blog Jean-Jacques Urvoas, membre de la commission des lois PS. De nombreux textes demeurent ainsi inappliqués faute de décrets d’application venus les rendre effectifs. Le Canard Enchaîné allait jusqu’à estimer en 2008 que la moitié des nouvelles lois votées depuis 2006 étaient restées lettre morte.

Si sur les 10 500 lois, 127 000 décrets, 7 400 traités et 17 000 textes communautaires disponibles en France, seule une partie est effectivement usitée, l’administration n’est pourtant pas la seule fautive. Pour qu’un texte soit appliqué, encore faut-il qu’il soit utile. Ce qui est loin d’être toujours le cas. A l’image de l’article 24 de Loppsi 2 qui prévoit « l’aggravation des peines encourues pour les vols commis à l’encontre de personnes vulnérables » alors que le code envisage déjà la possibilité de condamner à des peines à perpétuité les crimes envers les personnes dites « vulnérables », certaines mesures sont déjà prévues par le droit français. D’autres viennent simplement confirmer le bon sens général. Ce serait le cas de l’instauration d’un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans par les préfets (mesure également prévue par Loppsi 2), estiment certains observateurs politiques. « Ne pas réagir devant un enfant esseulé la nuit, dans la rue, relève de la non assistance à personne en péril et peut valoir cinq ans d’emprisonnement. C’est déjà dans les textes », commentait ainsi Noël Mamère, le 9 février dernier, lors d’une session parlementaire.

Surenchère politique

« À quelques semaines des élections régionales, et après l’échec du débat sur l’identité nationale, le gouvernement cherche de façon grossière à séduire une fraction de l’électorat d’extrême droite », s’insurge Robert Rochefort, du Mouvement démocrate sur le site internet du parti, au sujet de Loppsi 2. « Depuis les élections présidentielles de 2002, il y a une sorte d’obsession qui va être incarnée par Nicolas Sarkozy, de faire revenir les électeurs qui ont quitté la droite à partir des municipales de 1983 pour se mettre à voter à l’extrême droite, analyse Philippe Robert, sociologue du crime et de la déviance au CNRS. Le problème c’est que la loi n’est plus prévue pour régler les conduites normales, ordinaires, mais pour répondre à quelque chose qui n’arrive que très rarement. »

Inutiles, inapplicables et démagogiques, ces textes « émotionnels », tels que la rétention de sûreté ou l’aggravation des peines pour certains types de délinquant sont-ils au moins efficaces ? Pas si sûr… Il suffit de convoquer l’histoire et de se souvenir du discours d’un certain Robert Badinter, à la veille de l’abolition de la peine de mort : « Comment admettre la valeur dissuasive de la peine de mort quand je sais que dans la foule qui criait à Troyes « A mort Buffet », se trouvait un jeune homme appelé Patrick Henry ! »

Ce n’est pas Benoît Hurel, secrétaire général adjoint du syndicat de la magistrature qui le contredira. Interrogé sur l’article 24 de Loppsi 2, le magistrat tranche sans équivoque : « une telle loi est criminologiquement contre-productive. Le délinquant ne se réveille pas le matin en lisant le code pénal ». Mais peut-être lit-il les faits divers !