Que vaut la nouvelle Europe ?

L’Union Européenne peut enfin souffler. Après 10 ans d’un processus de ratification des plus laborieux, le Traité de Lisbonne est maintenant mis en place. Entré en vigueur le 1er décembre dernier, il marque le début d’un nouveau fonctionnement institutionnel pour l’Europe. Les 27 vont-ils enfin parvenir à s’entendre et à fonctionner comme une seule et unique entité ? La voix de l’Union Européenne va-t-elle rencontrer davantage d’échos sur la scène internationale ? Alors que les élections européennes n’ont guère passionné les Français l’année dernière et que l’Europe n’a pas su faire entendre sa voix à Copenhague face aux géants américain et chinois, tout reste encore à faire.

Traité de Lisbonne : quels changements ?

Le président de la Commission Européenne, actuellement José Manuel Barroso, est désigné par les Chefs d’Etat et de gouvernement. Dans le cadre du Traité de Lisbonne, ce choix doit être validé par élection à majorité absolue par le Parlement. Jusqu’à présent, une majorité relative suffisait. « Dans ces conditions, l’élection sera davantage politisée, estime Marek Kubista, membre de la Fondation Robert Schuman. Mais finalement ça ne changera pas grand-chose car le candidat sera toujours proposé par le Conseil Européen. » Le but de cette démarche est pourtant de renforcer les élections européennes en donnant plus de légitimité démocratique au président. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement européen dispose de plus de pouvoir, permettant aux députés de légiférer sur un plus grand nombre de domaines comme l’agriculture, les politiques énergétiques, l’immigration avec notamment le contrôle des personnes aux frontières. Ils pourront également se prononcer sur l’ensemble du budget de l’Union.

Quelle nouveauté apporte un Président du Conseil Européen ?

Jusqu’à présent il existait une présidence tournante, exercée par un Etat, pendant 6 mois. Les deux difficultés majeures que relève Marek Kubista sont le manque de continuité dans le travail et de la représentation de cette présidence. « Le Président du Conseil sera en poste pour deux ans et demi, ce qui permettra plus d’efficacité pour les gros dossiers, comme la politique de défense européenne, qui nécessite du temps. » Le Président du Conseil européen s’occupera de fixer de l’ordre du jour du Conseil et présidera l’ensemble des réunions. Ainsi, c’est lui qui choisit de donner plus ou moins d’importance à certains sujets. C’est un de ces rôles : il doit œuvrer pour faciliter les décisions législatives et politiques et rechercher des compromis entre les États membres. Son autre grand rôle est de représenter le Conseil. Il est plus facile de se figurer un homme comme président, qu’un pays… c’était pourtant le cas lors des présidences semestrielles. Encore aujourd’hui, si quand on pense à la présidence tournante en place, on parle de Luis Zapatero, pourtant, dans les textes, c’est l’Espagne qui préside. Notons l’importance de la subtilité : quand en 2005, sous la présidence de la Finlande s’est ouvert un Conseil « Environnement », ce n’est pas le Premier Ministre qui présidait mais le Ministre de l’Environnement. Pour le moment, le Conseil européen est bicéphale. Le Premier ministre belge, Herman Van Rompuy, a pris ses fonctions en tant que président du Conseil européen tandis que José Luis Rodriguez Zapatero est encore le président en exercice de l’UE pour six mois. Une transition qui peut prendre du temps. Nicolas Werner du centre d’information Europe Directe explique qu’à partir du moment où la dernière ratification du Traité de Lisbonne a été déposée, il rentre en vigueur. « Le Président du Conseil européen ne peut prendre ses pleines fonctions qu’à la prochaine présidence, c’est-à-dire dans six mois. Cependant, un accord peut-être conclu avec Zapatero pour que cette transition soit plus rapide. » Marek Kubista relève déjà quelques frictions entre les « deux présidents » : « Zapatero voulait accueillir les prochains sommets de l’Union Européenne en Espagne alors que Van Rompuy veut qu’ils aient lieu à Bruxelles… »

Les citoyens européens pèseront t-ils plus dans les débats en 2010 ?

« Depuis l’arrivée de Barroso à la Commission européenne, on privilégie la discussion avec la société civile. Dès 2005 il y a eu des conférence pour promouvoir un dialogue permanent », explique Marek Kubista. Mais le traité de Lisbonne apporte encore plus d’outil pour favoriser la démocratie directe. Le Conseil des ministres siégera désormais en public, ce qui pourrait théoriquement faciliter la transparence et la publicité des travaux. Et surtout, une initiative citoyenne serait reconnue : si un million de signature sont réunie provenant d’un nombre significatif d’Etat membre, alors cela pourrait constituer un projet de loi à proposer à la Commission. Des réserves sont pourtant de rigueur : le million de signature pourrait être difficile à rassembler et donc se ferait sans doute par internet. De même, le Traité précise que les signatures devront provenir d’un « nombre significatif d’Etat membre ». Or ce nombre n’est pas précisé. « Il peut s’agir de deux Etats comme d’un tiers des Etats-membres, souligne Nicolas Werner. Il n’est pas non plus précisé combien il doit y avoir de signature par Etat… Une consultation a donc été lancée par la Commission sur son site, mais ces précisions ne seront peut-être qu’apportée dans 6 mois ou 2 ans. » Même si les citoyens viennent à bout de tout ce processus pour faire entendre leur voix, la Commission peut refuser de donner suite à ce projet de loi. Dans ce cas cependant, le refus devra être motivé. Il faudra donc encore du temps pour qu’une telle « démocratie directe européenne » soit effective. C’est pourtant peut-être le sujet où l’Union européenne est la plus attendue.