Le 29 novembre, à 14h, le Ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux devra rendre compte d’une possible "atteinte à la présomption d’innocence" devant la juge des référés Dominique Lefebvre-Ligneul.
D’après David Sénat, l’ex-conseiller de la garde des Sceaux, "M. Hortefeux a violé, de manière évidente, l’article 9-1 du code civil qui protège la présomption d’innocence des personnes." Il remet en cause les propos du Ministre de l’Intérieur, tenus au micro de RTL le 17 octobre dernier, l’accusant de "non-respect du secret professionnel" et d’être ainsi la gorge profonde du Monde.
David Sénat nie être à l’origine d’une quelconque divulgation
Selon l’assignation déposée par David Sénat, qu’a pu consulter le quotidien du soir, "le haut-magistrat, depuis le début de cette affaire hautement médiatisée, doit supporter la publication de nombreux articles et propos attentatoires à la présomption d’innocence qui lui est due, alors qu’il réfute être à l’origine d’une quelconque divulgation".
Celui qui a suivi Michèle Alliot-Marie dans sa valse des ministères régaliens depuis 2003 aurait vu son nom sali pour decrédibiliser l’élue gaulliste du Pays Basque, dans sa course à Matignon. Son appartenance au "cabinet noir" de MAM, composé d’un triumvirat d’antisarkozystes (Olive, Jervakhoff et lui) a plusieurs fois été évoquée dans la presse.
Il est reproché à David Sénat son manque de loyauté envers le pouvoir en place. C’est notamment lui qui s’est occupé du dossier Clearstream pour le compte de sa Ministre de tutelle, en 2006, dont le rôle n’a jamais vraiment été éclairci.
Deux ans plus tard, alors désigné "Monsieur Religion" au sein du Ministère de l’Intérieur, il est à l’origine de l’abandon du projet de créer une association laïque musulmane. Et ce, contre l’avis même du conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, qui y voyait lui une étape essentielle pour la réalisation d’une des lubies présidentielles, l’Union pour la Méditerranée.
Sénat, mis au placard pour d’autres raisons ?
Alors qu’une tradition d’indulgence avait été développée sous Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy, l’action de David Sénat au Ministère de l’Intérieur, est également à la base du renvoi de l’Eglise de Scientologie devant le tribunal correctionnel de Paris, en 2009.
A l’époque de sa "mise au placard", plusieurs voix s’étaient élevées pour protéger l’ex-conseiller de MAM, désormais en charge d’une mission de préfiguration de la Cour d’Appel de Cayenne . Le quotidien Le Monde, avait porté plainte contre X pour "violation du secret des sources".
Aujourd’hui, David Sénat contre-attaque en visant explicitement un ami proche du Président de la République, Brice Hortefeux. Seulement pour ses propos tenus sur RTL ? Pas si sûr...
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