Un ex-président israélien incarcéré

Un vieil adage monarchique dit : « le roi ne peut mal faire ». Président de 2000 à 2007, Moshe Katsav est condamné à sept ans d’emprisonnement. Âgé de 66 ans, il a été reconnu coupable en décembre 2010 du viol d’une de ses collaboratrices à deux reprises en 1998 alors qu’il était ministre du Tourisme. Les juges lui reprochent par ailleurs une série d’agressions sexuelles et d’avoir harcelé deux autres femmes qui ont travaillé à ses côtés, après son accession à la présidence.

Son image d’homme intègre a volé en éclat en 2006 lorsqu’il s’est retrouvé impliqué dans de multiples scandales sexuels. Depuis Moshe Katsav n’a cessé de clamer son innocence. En 2007 après avoir démissionné de ses fonctions de Chef-d’Etat, il avait, dans un premier temps, reconnu les délits sexuels dans le cadre d’un accord avec la justice qui lui aurait permis d’éviter la prison. Mais un an plus tard, il est revenu sur ses propos. Pour se défendre l’ancien président, qui est resté impassible à l’annonce de la peine, se dit victime d’un complot. « L’Etat d’Israël exécute un homme aujourd’hui sur la base d’impressions (...) sans preuves », dénonce-t-il dans un bref communiqué. La justice, elle, a tranché. L’opinion publique a choisi son camp.

Dominique Vidal, journaliste au Monde diplomatique, essayiste français et spécialiste du Proche-Orient, revient sur la condamnation exceptionnelle de l’ex-président Moshe Katsav.

Cette condamnation suscite-elle de l’émotion en israël ?

« Depuis le début de l’affaire, les Israéliens sont extrêmement choqués. Il ne s’agit pas d’une personne lambda mais bien de Moshe Katsav, un homme qui a été président de l’Etat d’Israël pendant sept ans. Il ne s’agit pas non plus de n’importe quel crime mais de viol précédé de harcèlements sexuels. Même si Moshe Katsav est écroué, les Israéliens n’oublient pas. »

Les cadres juridiques israéliens et Français sont-ils comparables ?

« Ce n’est pas tout à fait la même procédure mais disons que, sur le fond, les principes se valent. Vous avez d’une part une immunité du Président israélien pendant la durée de son mandat, de la même façon qu’en France. Et d’autre part la Knesset (unique parlement de l’Etat d’Israël) qui peut démettre le Président par le biais d’une majorité qualifiée. En France la destitution du chef d’Etat est prononcée par le Parlement tout entier réuni en Haute Cour. C’est une procédure qui obéit à des règles strictes. La Haute Cour se réunit et se prononce à bulletins secrets sur la destitution. Celle-ci est fixée aux deux tiers des membres composant l’Assemblée. »

Existe-t-il des pays où cette immunité peut-être prolongée après le mandat présidentiel ?

« Pas à ma connaissance et en tout cas pas s’agissant d’actes criminels. Là où il y a débat entre les juristes israéliens et français c’est sur le type d’actes reprochés au Président. Lorsqu’il s’agit d’actes criminels je pense qu’aucun pays ne couvre ses représentants par une immunité prolongée. En revanche lorsque les actes reprochés sont plus de nature politique que juridique ou sont liés à la présomption les choses sont plus complexes. J’observe, par exemple, que de nombreux Présidents américains ont été accusés de crimes de guerre voire de crimes contre l’humanité sans jamais avoir été poursuivis. D’ailleurs lorsque la Cour Pénale Internationale (CPI) a été instituée, les Etats-Unis ont amené des Etats signataires à ratifier avec eux des conventions bilatérales par lesquelles ils s’engageaient à ne pas poursuivre de citoyens américains. Voilà une des grandes limites de la CPI. »

La justice française serait-elle, aujourd’hui, capable de mener à terme des poursuites à l’encontre d’un président ou d’un homme politique pour un crime tel qu’un viol ?

« Autant que je sache, aucun Président français n’a été accusé de viol. Mais j’imagine quand même mal que face à une telle accusation rien ne bouge. L’exemple de Jacques Chirac prouve que mettre en œuvre une procédure contre un ancien Président n’est pas si simple. Il ne s’agit pas de viol. Et pourtant les emplois fictifs de la mairie de Paris sont une affaire sérieuse à l’égard du droit français et notamment des lois de financement des partis politiques. J’ai le sentiment qu’en France on a beaucoup de mal à rendre les hommes politiques responsables de leurs actes et à fortiori lorsqu’ils sont élus à des fonctions importantes. »

La justice israélienne fait-elle preuve de transparence ?

« Je trouve très positif qu’un pays tel qu’Israël juge, condamne et applique la peine prononcée à l’encontre d’un ancien Chef d’Etat. Mais, il est choquant que des responsables politiques ou militaires mis en cause pour des crimes de guerre voire des crimes contre l’humanité dans le cadre d’opérations ne soient pas poursuivis ni jugés. Au regard de ce qui s’est passé au cours de l’hiver 2009 et du massacre de Gaza, que beaucoup appellent « guerre », et qui a fait pas moins de 1400 morts du côté palestinien contre 13 du côté israélien. Aucun des responsables des opérations n’a jamais été inquiété, enfin sauf quelques sous-fifres. Ils ont été sanctionnés pour des bavures, considérées comme telles, mais les responsables du massacre de Gaza, et je pense en particulier au ministre de la défense Ehud Barak et au premier ministre de l’époque, Benyamin Netanyahou, n’ont jamais été poursuivis. »

Pourquoi une telle contradiction ?

« Israël est un pays en guerre. Cela induit un rapport de force qui est tel qu’il est plus grave de violer une femme que de tuer des milliers de personnes. Les crimes perpétrés lors de l’opération Plomb Durci de décembre 2008 à janvier 2009 le prouvent. Ils ont été dénoncés dans le rapport Goldstone, rédigé à la demande du Conseil des droits de l’homme des Nations unies mais il n’y a pas eu la moindre poursuite à l’encontre des responsables. Et pourtant il s’agit bien de la mort de plusieurs milliers de civils, y compris de femmes et d’enfants. Il est inconcevable que le même Etat juge un ancien Président pour viol et pas un ancien général ou un ancien Premier Ministre pour crime de guerre. Ce qui me frappe c’est la contradiction des Israéliens. C’est à eux de l’assumer, d’en juger et surtout de faire en sorte qu’elle ne se maintienne pas. En Israël il y a donc deux poids deux mesures. »