Wikileaks expulsé du territoire français ?

Nicolas Sarkozy qui court après un chien qui court après un lapin. L’Iran qui achète à la Corée du nord des missiles capables d’atteindre l’Europe occidentale. L’OTAN qui est un club politique sans dents, selon Varsovie. Ces faits, disséminés dans les quelque 250 000 « câbles diplomatiques » distillés par Wikileaks depuis 10 jours, ne sont pas pour plaire aux gouvernements. Eric Besson, ministre de l’Economie numérique, est monté au créneau vendredi en envoyant une lettre au CGIET (comité général de l’industrie, de l’énergie et des technologies), lui demandant comment faire pour qu’un site qui « viole » « le secret des relations diplomatiques » et met « en danger des personnes protégées par le secret diplomatique » ne soit plus accessible en France. L’armée de justiciers-hackers-journalistes de Wikileaks, menée par le mystérieux Julian Assange, n’en est pas à son coup d’essai et compte bien récidiver.

Contenus générateurs de risques

En France, Wikileaks viole-t-il le secret, les droits d’auteur ou encore la vie privée ? « Il faut faire une distinction. Il y a quand même la liberté d’expression, en particulier en matière d’organisme de presse — alors reste à savoir si Wikileaks est un organisme de presse ou pas —, et il y a la protection des sources... Mais il n’en demeure pas moins que le fait de violer une obligation de confidentialité à laquelle vous être astreint engage votre responsabilité », tranche Mathieu Prud’homme, avocat spécialisé dans les droits des nouvelles technologies, directeur du département Internet contentieux au cabinet d’Alain Bensoussan. Mais savoir si Wikileaks est manifestement illicite ou non est plus difficile. « Je suis bien en peine de vous répondre !, avoue l’avocat. C’est au juge d’en décider. Maintenant, tout dépend de ce que l’on entend par « illicite ». Le ministre qui s’est exprimé par voie de presse, Eric Besson, lui estime qu’il y a violation du secret diplomatique, et que le site, en tout cas ses contenus, sont générateurs de risque pour les personnes qui divulguent ce type d’informations », note Me Prud’homme.

Savoir si tout cela était bien légal, c’est ce qu’OVH, hébergeur français du site, a voulu savoir. Après la déclaration d’Eric Besson, il s’est tourné vers la Justice et a entrepris un recours en référé aux tribunaux de Lille et Paris. Ceux-ci estiment qu’il faut un « débat contradictoire » pour pouvoir trancher.

« Prestataire technique »

En attendant, OVH ne retire donc pas l’accès au site. Pour Me Prud’homme, si on part du principe qu’OVH n’est qu’un « prestataire technique », « l’hébergeur ne peut voir sa responsabilité engagée que s’il a une connaissance du caractère manifestement illicite des informations et qu’une fois qu’il a connaissance de ce caractère manifestement illicite, il n’a pas agi promptement pour supprimer ces éléments ». Ce n’est pas le cas ici, étant donné qu’OVH a demandé à la Justice de se prononcer. « L’hébergeur n’a pas à surveiller les contenus qu’il stocke, notamment car il y en a trop », rappelle l’avocat. « Ensuite un autre cas dans lequel la responsabilité d’un prestataire technique pourrait être engagée, c’est si un juge rend une décision qui lui impose de supprimer un contenu par exemple et qu’il ne respecte pas cette décision À Paris, les juges ont décidé que ça nécessitait un débat contradictoire. Un débat contradictoire s’oppose à une procédure non-contradictoire. Dans ce dossier, OVH a saisi la justice seule. Elle n’a pas assigné un adversaire ou une autre partie. Là, le juge dit qu’on ne peut pas décider sans débat contradictoire. Le vrai problème, c’est que je ne vois pas très bien qui OVH pourrait assigner pour qu’il y ait un débat contradictoire, à part son client Octopuce ou l’éditeur de Wikileaks. On a quand même du mal à trouver les personnes responsables du site Wikileaks. Il y en a une multitude.... »

Sites-miroirs

L’hébergeur responsable ou non, comment le ministre pourrait-il faire interdire le site ? En s’appuyant sur l’article 6-1-8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004, qui prévoit que « l’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête au fournisseur d’hébergement, ou, à défaut, au fournisseur d’accès toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service ». « Le grand public et les entreprises ont finalement assez peu recours à cette procédure qui est pourtant vraiment adaptée aux problématiques que l’on rencontre sur Internet », déplore Mathieu Prud’homme.

Mais il est difficile de supprimer totalement l’accès à un site, à cause de « miroirs », copies conformes de l’original qui assurent le relai au cas où celui-ci serait indisponible. Wikileaks en a plein, comme en avait le site négationniste Aaargh, rappelle l’avocat.

Si le tribunal, qui doit trancher, dit que OVH doit couper l’accès à Wikileaks, le grand-œuvre de Julian Assange sera pourchassé comme un vulgaire site révisionniste.